Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 4 mars dernier, une consultation publique intitulée « La réglementation des substances chimiques (hors règlement « REACH »), un cadre législatif affuté et performant ? » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes afin d’évaluer la performance et la conformité du cadre législatif actuel, incluant l’identification et la classification des substances chimiques dangereuses ainsi que la législation sur les mesures de gestion des risques des produits chimiques. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 27 mai 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)
