La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (« CEPEJ ») du Conseil de l’Europe a présenté son rapport sur l’efficacité et la qualité de la justice en Europe (4 octobre)
Ce rapport dresse un tableau détaillé et comparatif du fonctionnement des systèmes judiciaires dans 47 Etats. Différents domaines sont pris en compte, parmi lesquels le budget des systèmes judiciaires, la situation des juges et des procureurs, l’organisation des tribunaux ainsi que l’efficacité des systèmes judiciaires. Le rapport fait, notamment, état de la part du budget consacré au système judiciaire laquelle est en légère augmentation en Europe. Il souligne que seuls la France, le Luxembourg et désormais l’Espagne prévoient l’accès au tribunal sans frais. Alors que la proportion de femmes augmente parmi les juges et les procureurs, les professions telles que les avocats, les notaires et les agents d’exécution sont majoritairement masculines en Europe. Sur la performance, les Etats poursuivent leurs efforts pour améliorer l’activité de leurs tribunaux. Ce rapport général est accompagné d’une base de données en ligne accessible au public, comprenant un système de traitement de données. (AB)
