Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 5 avril dernier, une consultation publique sur l’évaluation des agences de l’Union européenne EUROFOUND, CEDEFOP, ETF et EU-OSHA (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à collecter les avis des parties prenantes et du grand public dans le cadre de l’évaluation en cours des 4 agences sous la responsabilité de la Direction générale Emploi, affaires sociales et inclusion de la Commission européenne, en particulier, d’une part, concernant l’évaluation de plusieurs critères, à savoir, pertinence, effectivité, efficacité, cohérence et valeur ajoutée de leurs actions et, d’autre part, concernant l’avenir de ces 4 agences, y compris du point de vue des questions transversales et de gouvernance. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 5 juillet, en répondant à un questionnaire en ligne. (JJ)
