Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Evaluation à mi-parcours du programme sur la compétitivité des entreprises / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours du programme sur la compétitivité des entreprises, en particulier, celle des petites et moyennes entreprises (PME). Celle-ci vise, notamment, à évaluer la capacité du programme à atteindre les objectifs d’amélioration de l’accès au financement pour les PME, de facilitation de l’accès au marché au travers de la mise en place de plateformes européennes, de création d’un environnement favorable à la concurrence et la création d’entreprises et de promotion de l’entreprenariat. En outre, la consultation permettra d’améliorer la mise en œuvre du programme et constituera une base solide pour de futures activités et initiatives. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 31 août 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies