Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Etiquetage énergétique et écoconception / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 août dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive « Etiquetage énergétique » et certains aspects de la directive « Ecoconception ». Elle vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur la directive 2010/30/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie (directive « Etiquetage énergétique ») et la directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (directive « Ecoconception »), afin d’en tirer une analyse complète qui servira à l’amélioration des dispositions. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 novembre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (JL)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies