Dans le cadre du rapport 2024 sur l’état de droit dans l’Union européenne, la Commission européenne reconnait le rôle essentiel des avocats et des barreaux (24 juillet)
Rapport 2024 sur l’état de droit ; Recommandations par Etat membre ; Chapitre consacré à la situation de l’état de droit en France
La Commission prend note des efforts des Etats membres visant à garantir des systèmes d’aide juridique fiables et l’accès de tous à un avocat. Elle rappelle également que l’effectivité du système judiciaire requiert que les avocats ne doivent pas être entravés dans l’exercice de leurs activités de conseil et représentation de leurs clients. Le rapport relaie ainsi les préoccupations de la profession en Belgique quant au respect du secret professionnel. S’agissant de la France, la Commission relève certaines évolutions, telles que l’augmentation de l’indemnisation des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle lorsqu’ils recourent aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, et l’élaboration d’un nouveau concours pour les praticiens du droit, en ce compris les avocats. (AL)
