Etat de droit / Rapport annuel (Leb 954)

La Commission européenne a publié son rapport 2021 sur l’Etat de droit dans l’Union européenne (20 juillet)

Rapport 2021(COM(2021) 700 final) et chapitre consacré à la France (SWD(2021) 712 final)

Le rapport annuel sur l’Etat de droit s’intéresse à 4 éléments clés au sein de chaque Etat membre, à savoir le système de justice, le cadre de lutte contre la corruption, la liberté et le pluralisme des médias ainsi que l’équilibre des pouvoirs. Dans l’ensemble, la Commission relève de nombreuses évolutions positives depuis l’année dernière, notamment grâce à des réformes des systèmes de justice permettant d’en renforcer l’indépendance. Dans le contexte de la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, le rapport met également en évidence la forte résilience dont les systèmes nationaux ont fait preuve, préservant ainsi l’Etat de droit. La Commission exprime toutefois de graves préoccupations à l’égard de certains Etats, parmi lesquels la Pologne et la Hongrie, où l’indépendance du pouvoir judiciaire et la situation des médias demeurent inquiétantes. (ND)