La Commission européenne a présenté son rapport thématique annuel portant sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (10 octobre)
Depuis 2010, la Commission européenne publie un rapport annuel sur l’application de la Charte dans l’Union. Ce dernier mesure les progrès accomplis dans les domaines relevant de la compétence de l’Union, en montrant comment la Charte a été prise en compte dans des cas concrets, notamment lorsqu’une nouvelle législation de l’Union est proposée. A la suite de l’adoption en 2021 de sa stratégie visant à renforcer l’application de la Charte, la Commission sélectionne pour chaque édition du rapport un domaine thématique d’importance stratégique différent dans le champ du droit de l’Union. Dans le cadre de l’édition 2024 portant sur le financement, la promotion et la garantie des droits fondamentaux, la Commission souligne le renforcement de son action et de ses efforts budgétaires ciblés en faveur d’initiatives et de programmes visant à garantir une application pratique et effective de la Charte. Par ailleurs, le rapport revient sur les initiatives des Etats membres, des donneurs issus du secteur public ou privé et des institutions relatives aux droits de l’homme. Enfin, la Commission conclut que des efforts restent à faire afin, d’une part, de garantir une cohérence d’ensemble des initiatives entreprises et, d’autre part, d’assurer une meilleure publicité des informations relatives aux opportunité des financements. (BM)
