Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 4 mai dernier, une communication intitulée « Communication sur la migration », en réponse aux préoccupations de la France et de l’Italie relatives au système Schengen. Le texte traite notamment de la nécessité d’un renforcement de la surveillance aux frontières externes de l’Union européenne et envisage un mécanisme communautaire permettant la réintroduction temporaire des contrôles à certaines sections des frontières intérieures, en cas de difficultés ou de défaillances d’un Etat membre. La Commission envisage en outre un renforcement des capacités opérationnelles de l’agence FRONTEX, avec pour perspective de créer, à terme, un système européen de garde-frontières. (ER)
