Espace Schengen / Liberté de circulation / Propositions de la Commission (Leb 1050)

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La Commission européenne a adopté 2 propositions de règlements visant à délivrer des authentifiants de voyage numérique, et à créer une application pour les personnes voyageant à destination et en provenance de l’espace Schengen (8 octobre)

COM (2024) 670 final (version française pas encore disponible); COM (2024) 671 final

Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie Schengen élaborée en 2021, la Commission propose un cadre commun pour l’utilisation d’identifiants de voyage numérique ainsi qu’une nouvelle application de voyage numérique. Concernant la plateforme européenne de voyages, celle-ci permettra aux citoyens de l’Union ainsi qu’à certains ressortissants de pays tiers de créer et de stocker leurs identifiants de voyage numériques. Concernant l’instauration des passeports et cartes d’identité numériques, les Etats membres pourront autoriser les voyageurs à utiliser leur carte d’identité numérique pour procéder à un enregistrement ou à une identification. Les empreintes digitales ne seront pas stockées dans l’application. La numérisation devra permettre un gain de temps, de sécurité, d’authenticité et garantir l’intégrité des documents de voyage, notamment lors des contrôles aux frontières. Par ailleurs, l’utilisation de l’application numérique de voyage sera entièrement gratuite. Il appartient désormais au Conseil de l’Union et au Parlement européen d’adopter ces 2 propositions. (BM)

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