Equipements électriques et électroniques / Gestion des déchets / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, une proposition de directive destinée à réviser les directives relatives à la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (2002/96/CE) et aux restrictions de l’utilisation des substances dangereuses dans ces équipements (2002/95/CE). L’objectif de cette refonte est d’aboutir à l’allègement des charges bureaucratiques et à la résolution des difficultés de mise en œuvre rencontrées par les acteurs du marché et les autorités publiques dans ce domaine. Elle vise, en outre, à optimiser la compatibilité de ces directives avec d’autres instruments communautaires tels que la nouvelle directive cadre sur les déchets et le règlement REACH. (CV)