Le service de recherche du Parlement européen a publié une analyse de l’accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni le 24 décembre 2020 (2 février)
L’étude fournit un aperçu analytique de l’accord qui s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier dernier. Elle examine les principales dispositions de l’accord dans un grand nombre des domaines et, notamment, le commerce des services, la loi applicable et la coopération judiciaire en matière pénale. L’analyse donne également un aperçu des positions de négociation publiées par les 2 parties dans les domaines couverts par l’accord. Elle a été préparée pour les députés et le personnel du Parlement européen afin de servir de matériel de référence, le Parlement examinant actuellement l’accord en vue de son approbation en plénière. Le contenu du document relève de la seule responsabilité de ses auteurs et ne représente aucune position officielle du Parlement. (MAG)
