Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à la fumée du tabac d’ici 2012. Cette proposition invite les Etats membres à renforcer leur législation anti-tabac par diverses mesures. Le tabagisme demeure la principale cause de décès prématuré et de maladie dans l’Union européenne. Tous les Etats membres disposent de réglementation limitant l’exposition au tabagisme passif, mais seule la législation de dix pays de l’UE prévoit une interdiction générale de fumer. (MH)
