Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 30 mai dernier, un règlement portant création d’une entreprise commune pour les piles à combustible et l’hydrogène. Cette initiative technologique commune des secteurs public et privé exécutera les travaux de recherche et de développement ciblés de l’Union européenne en vue de l’entrée à grande échelle de ces technologies sur le marché. Les membres fondateurs sont la Communauté européenne et une association industrielle européenne à but non lucratif composée, pour une large part, des sociétés européennes du secteur des piles à combustible et de l’hydrogène. Les premiers appels à propositions devraient être publiés après l’été. (AM)
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