La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Initiative pour l’entrepreneuriat social : Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l’économie et de l’innovation sociales ». Il s’agit d’une initiative complémentaire mais distincte de la communication sur la responsabilité sociale des entreprises (cf. L’Europe en Bref n°614). Cette communication vise à soutenir une catégorie spécifique d’entreprises, dont la finalité première est explicitement sociale et/ou environnementale, qui réinvestissent leurs bénéfices à cet effet et dont l’organisation interne prend en compte les objectifs sociétaux. Dans un plan d’action qu’elle lancera avant fin 2012, la Commission prévoit d’améliorer l’accès aux financements de ces entreprises, notamment par la mobilisation de fonds européens. Elle propose également d’identifier les bonnes pratiques, au moyen d’une base de données publique de labels et certifications et d’une plateforme électronique d’information et d’échange. Enfin, elle envisage de réviser le règlement 1435/2003/CE relatif au statut de la société coopérative européenne, voire de créer un statut européen pour la fondation et pour la mutuelle. Cette dernière mesure s’inscrit dans une révision plus large de l’environnement juridique des entreprises sociales, avec la réforme des marchés publics en droit de l’Union et des règles sur les services d’intérêt économique général. (JM)
