Entente / Secteur du papier autocopiant / Amendes / Décision

La Commission européenne a adopté, le 23 juin dernier, une nouvelle décision infligeant une amende d’un montant de 21 262 500 euros à l’entreprise Bolloré pour sa participation à une entente sur le marché du papier autocopiant destiné à la copie de documents. La Cour de justice de l’Union européenne ayant annulé la première décision de la Commission pour vice de procédure, sa nouvelle décision prévoit la même amende que la première, mais lui applique une réduction d’environ 1,4 million euros tenant compte de la coopération de Bolloré à l’enquête qui a débouché sur cette nouvelle décision. (CGR) Pour plus d’informations