Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Entente / Marchés des tubes industriels en cuivre / Arrêt du TPICE

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, le 6 mai dernier, que les amendes infligées par la Commission à trois entreprises ayant participé à une entente sont justifiées (Wieland-Werke / Commission, aff. T-116/04, Outokumpu et Luvata / Commission, aff. T-122/04, KME Germany e.a. / Commission, aff. T-127/04). La Commission avait condamné les entreprises Wieland-Werke, Outokumpu et Luvata et KME Germany a une amende globale de 78,73 millions d’euros pour avoir participé à une entente, entre mai 1998 et mars 2001, ayant consisté en la fixation des prix, en l’augmentation de prix et en la répartition des marchés des tubes industriels en cuivre. Les entreprises avaient introduit un recours contre la décision de la Commission. (LC)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies