Entente / Fret aérien / Décision

La Commission européenne a adopté, le 9 novembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 799 millions d’euros à onze transporteurs de fret aérien pour avoir mis en œuvre, au niveau mondial, une entente portant sur les services de fret au sein de l’Espace économique européen (EEE). La compagnie française Air France a été condamnée au paiement d’une amende de 182,920 millions d’euros. Lufthansa (et sa filiale Swiss) a bénéficié d’une immunité totale de l’amende au titre du programme de clémence, car elle a été la première entreprise à fournir à la Commission des informations concernant l’entente. (ER)Plus d’informations