Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, d’ouvrir deux enquêtes concernant les compagnies aériennes Air Canada, Continental Airlines, Lufthansa et United Airlines, membres de la « Star Alliance » et American Airlines, British Airways et Iberia, membres de « Oneworld ». Pour chacune des deux enquêtes, le degré de coopération entre les compagnies concernées semble bien plus élevé qu’avec les autres partenaires appartenant aux mêmes alliances, ce qui pourrait conduire à des restrictions de concurrence sur certaines liaisons transatlantiques, en violation des règles communautaires. La Commission constate que ces compagnies se seraient entendues en matière de fixation des prix, de capacités et d’horaires. Elle rappelle toutefois que cette procédure ne préjuge en rien du résultat de l’enquête. (RD)
