Enregistrement d’une marque de l’Union / Refus / Confirmation de la décision de l’EUIPO / Arrêt du Tribunal (Leb 833)

Arrêt La Mafia Franchises c. EUIPO, aff. T-1/17

Saisi d’un recours à l’encontre de la chambre des recours de l’EUIPO, le Tribunal de l’Union européenne a validé l’appréciation de l’EUIPO considérant que la marque figurative « La Mafia se sienta a la mesa » est contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sur la base de critères d’une personne raisonnable ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance. L’élément verbal « la mafia » est, en effet, dominant dans la marque contestée et évoque de façon manifeste le nom d’une organisation criminelle responsable d’atteintes particulièrement graves à l’ordre public. La marque contestée, envisagée dans son ensemble, donne une image globalement positive de l’organisation criminelle et banalise les atteintes graves portées par celle-ci aux valeurs fondamentales de l’Union. (MG)