Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La directive (UE) 2023/2413 relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (31 octobre).
La directive vise de manière générale à porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique globale de l’UE à 42,5 % d’ici 2030, avec un objectif indicatif supplémentaire de 2,5 % ayant pour but de permettre d’atteindre l’objectif de 45 %. Chaque Etat membre doit dès lors atteindre des objectifs sectoriels dans les domaines du transport, de l’industrie, des bâtiments et des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains. Afin de répondre à ces objectifs, la directive prévoit des mesures facilitatrices, telles que l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables. Les Etats disposeront d’un délai de 18 mois pour transposer la directive après son entrée en vigueur. (AD)
