La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, une proposition de recommandation relative à un cadre de qualité pour les stages. Celle-ci vise à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions de travail correctes et à mettre un terme à l’utilisation des stages comme solution de remplacement d’emplois à part entière. En effet, la Commission constate que le cadre réglementaire général et la rigueur des normes applicables varient fortement d’un type de stage à l’autre et d’un Etat membre à l’autre. Par conséquent, la proposition prévoit, notamment, que les stages s’appuient sur une convention écrite, qui précise clairement les objectifs d’apprentissage et les conditions de travail, en particulier s’agissant de la protection en matière d’assurance maladie. En outre, les Etats membres seraient incités à promouvoir les meilleures pratiques en ce qui concerne les objectifs d’apprentissage, ainsi que la désignation obligatoire d’un maître de stage chargé de guider le stagiaire. Enfin, la proposition prévoit que les connaissances, les qualifications et les compétences acquises soient certifiées par les fournisseurs de stages. Selon la Commission, ces changements permettraient un fonctionnement plus efficace du marché du travail, notamment grâce, notamment, à une augmentation des stages transnationaux. Cependant, ils ne concerneraient pas les stages qui s’inscrivent dans un cursus universitaire ou une filière professionnelle, ni ceux qui relèvent de la formation professionnelle obligatoire. (SB)
