La directive (UE) 2023/959 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (« SEQE ») dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (16 mai)
Etabli en 2005, le SEQE vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (« GHS ») de manière économiquement efficace, en reposant sur le principe de plafonnement et d’échange. Ainsi, les opérateurs économiques agissant dans les domaines couverts par la directive doivent restituer un nombre de quotas d’émissions approprié. A cet égard, la quantité totale de quotas délivrés au sein de l’Union est réduite chaque année. La directive qui réforme le SEQE fait partie du « Paquet Ajustement à l’objectif 55 », contenant un ensemble de propositions visant à réviser et à actualiser les règles de l’Union en matière de climat, d’énergie et de transport. Conformément aux engagements de l’Union, l’objectif est de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 et d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050. (AD)
