Les directives (UE) 2024/1499 et (UE) 2024/1500 relatives aux normes applicables aux organismes pour l’égalité de traitement dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (29 mai)
Directive (UE) 2024/1499 ; Directive (UE) 2024/1500
Ces directives visent à renforcer le rôle des organismes pour l’égalité de traitement dans l’ensemble de l’Union. Ces organismes ont pour objectif de promouvoir l’égalité de traitement, lutter contre la discrimination et fournir une assistance aux victimes. Ces nouvelles règles amélioreront l’efficacité de ces organismes et en garantiront l’indépendance, en établissant des exigences minimales communes à l’échelle de l’Union. En vertu de ces nouvelles règles, les Etats membres devront doter ces organismes d’une indépendance légale à l’égard de toute influence extérieure, de ressources suffisantes, et de compétences renforcées. Par ailleurs, les autorités publiques devront les consulter en ce qui concerne les questions liées à la discrimination. Ces derniers voient également leurs pouvoirs d’enquête et de règlement des litiges renforcés. Les Etats membres doivent transposer ces directives en droit national au plus tard le 19 juin 2026. (AL)
