Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 15 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le soutien financier de l’efficacité énergétique des bâtiments. L’objectif de cette consultation est d’obtenir les avis des parties prenantes afin de déterminer comment pourrait être amélioré le soutien financier au profit de mesures d’efficacité énergétiques visant à favoriser la performance énergétique des bâtiments, tant au niveau européen qu’aux niveaux national, régional et local. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 18 mai 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (FC)
