EDF / Abus de position dominante / Communication des griefs

La Commission européenne a confirmé, le 29 décembre dernier, avoir adressé une communication des griefs au groupe Electricité de France (EDF). Le groupe est le fournisseur d’électricité le plus important en France, et un acteur majeur sur ce marché au sein de l’Union européenne. Selon la Commission, EDF pourrait avoir enfreint l’article 82 CE relatif aux abus de position dominante. Elle considère en particulier que certains contrats conclus par EDF avec des clients industriels en France seraient susceptibles de réduire la concurrence sur le marché, du fait notamment de leur nature exclusive et de leur durée, ainsi que de la part de marché concernée. La Commission rappelle que l’envoi d’une communication des griefs ne préjuge en rien de l’issue finale de la procédure. (CV)