Echanges transfrontaliers de gaz naturel et d’électricité / Codes de réseau et orientations / Listes annuelles de priorités / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’élaboration des listes annuelles des priorités des codes de réseau et orientations pour 2017 et au-delà. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur ces priorités conformément à l’article 6 du règlement 714/2009/CE sur les conditions d’accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d’électricité et l’article 6 du règlement 715/2009/CE concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 14 octobre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)