E-justice / Communication

La Commission européenne a adopté, le 30 mai dernier, une communication sur l’e-justice. Cette communication présente des idées relatives à l’utilisation, dans le domaine de la justice pénale et civile, des outils de la société de l’information. La Commission dresse un inventaire des projets existants dans les différents Etats membres et propose, pour l’avenir, une action coordonnée au niveau de l’Union européenne qui permettrait d’écarter les risques de solutions techniques divergentes. Les objectifs de la Commission sont notamment la création d’un portail européen qui présentera les droits des prévenus et des victimes dans les procédures pénales ainsi que les voies de recours disponibles devant les juridictions des différents Etats membres. Ce portail fournira également des conseils pour trouver la juridiction compétente dans l’Etat concerné. (GC)
Pour plus d’informations