Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité. Celle-ci vise à réunir les avis des parties prenantes, afin d’alimenter son analyse d’impact. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 22 janvier 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (EH)
