La Commission européenne a présenté, le 4 décembre dernier, deux propositions de règlements relatifs aux droits des passagers voyageant, tant au niveau national qu’international, par autobus ou autocar ou par mer. Les nouveaux droits proposés consistent essentiellement en l’obligation des transporteurs de fournir une information minimale pour tous les passagers avant et pendant le voyage, une assistance spéciale pour les personnes à mobilité réduite, une assistance et une indemnisation en cas d’interruption du voyage, et d’adopter des mesures en cas de retard. Les propositions prévoient, en outre, la mise en place d’organismes chargés du règlement des litiges en la matière. (AT)
