Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, un rapport présentant les statistiques 2008 relatives aux interventions douanières visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l’Union européenne. Ces interventions ont progressé, les douanes ayant enregistré, en 2008, plus de 49 000 cas de saisie de produits de contrefaçon interceptés aux frontières de l’UE, contre 43 000 en 2007. Parmi les saisies les plus importantes figurent les cigarettes, les DVD/CD et des produits de l’habillement. Les interceptions de biens potentiellement dangereux pour les consommateurs (médicaments, équipements électriques, produits d’hygiène personnelle) ont augmenté. (EK)
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