Droits d’auteur / Gestion du droit de suite / Principes et recommandations clefs (Leb 700)

La Commission européenne a présenté, le 17 février dernier, des Principes et recommandations clefs (disponibles uniquement en anglais) sur la gestion du droit de suite pour les auteurs, élaborés avec les représentants des auteurs et des professionnels du marché de l’art. Ce document constitue la dernière étape du processus de dialogue entre les parties prenantes proposé par la Commission dans son rapport sur la mise en œuvre et les effets de la directive « droit de suite », afin d’améliorer la collecte et la distribution des droits d’auteur au sein de l’Union européenne. Les Principes et recommandations clefs ont, également, pour objectif d’améliorer l’information des artistes et des revendeurs sur le fonctionnement de ce droit. Enfin, ces derniers permettront d’assurer aux créateurs d’œuvres originales un niveau de protection adéquat et uniforme, tel que prévu par la directive 2001/84/CE relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre d’art originale. (BK) Pour plus d’informations