26 avril 2024 - 26 avril 2024
Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.
Délai d’inscription : 22 avril 2024
Le droit européen de la famille est un droit évolutif, qui, malgré les divergences au niveau national, définit des règles communes afin que les citoyens européens vivant dans différents Etats membres ou ayant déménagé d’un Etat membre à un autre ne soient pas gênés dans l’exercice de leurs droits.
Divisée en 4 ateliers thématiques, cette journée de formation proposera aux participants une vue d’ensemble du droit européen de la famille et de ses dernières évolutions.
Le 1er atelier consistera en une présentation du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (« RJECC ») et de son nouveau projet « CLUE III » (« Connaitre la législation de l’Union européenne III »), outils visant à faciliter l’échange d’informations entre les professionnels du droit et constituant des appuis pour leurs dossiers en droit européen de la famille. Le 2ème atelier offrira aux participants un décryptage des règles européennes applicables aux divorces transfrontaliers des règlements « Rome III » et « Bruxelles II ter ». Le 3ème atelier, qui sera dédié à l’harmonisation de la parentalité dans l’UE. Ils découvriront les règles existantes en la matière et l’état des négociations relatives à l’adoption de nouveaux instruments visant à remédier aux difficultés résultant des divergences nationales. Le 4ème atelier portera sur la protection des majeurs vulnérables par le droit européen, et comportera une vision globale des droits fondamentaux en la matière ainsi qu’un état des lieux de la proposition de règlement sur la protection des adultes dans l’UE. Enfin, la journée sera clôturée par la Cheffe de la Délégation française au Conseil des barreaux européens (« CCBE »), experte en droit de la famille.
Réunissant de nombreux acteurs spécialisés dans ces domaines en qualité d’avocats, de magistrats, d’académiciens et ressortis des fonctions publiques françaises ou européennes, les Entretiens européens organisés par la Délégation des Barreaux de France seront également l’occasion d’échanger, notamment lors des sessions-débats.
Pas applicable
Avocats, Juristes, Professeurs en droit, Elèves-avocats ou autres professions
Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)
Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.
Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.
Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]
Nos locaux de Bruxelles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Programme mis en ligne le 13 février 2024
Mis à jour le 22 février 2024
Mis à jour le 7 mars 2024
ATELIER 1 : LE RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE (« RJECC ») ET LE PROJET CLUE III
ATELIER 2 : LES RÈGLES EUROPÉENNES APPLICABLES AUX DIVORCES TRANSFRONTALIERS
ATELIER 3 : L’HARMONISATION DE LA PARENTALITÉ DANS L’UE
ATELIER 4 : LA PROTECTION DES MAJEURS VULNÉRABLES PAR LE DROIT EUROPÉEN
