Droit de vote / Elections européennes / Elections municipales / Consultation publique (Leb 945)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques sur un projet de directive visant à soutenir la participation électorale des citoyens européens mobiles (19 avril)

Consultation sur le droit de vote aux élections européennes et consultation sur le droit de vote aux élections municipales

Concernant la participation aux élections européennes, la Commission propose de revoir les règles actuellement prévues par la directive 93/109/CE afin de faciliter l’exercice du droit de vote aux élections européennes, soutenir la coopération entre les Etats membres de l’Union européenne et aider à mieux résoudre le problème du vote multiple. S’agissant de la participation aux élections municipales, la Commission entend également mettre à jour la réglementation actuellement prévue par la directive 94/80/CE afin d’aider les citoyens à participer à ces élections, pour aider les citoyens à participer à ces élections, accroître leur conscience de ce droit, tout en prenant en compte les développements politiques récents, y compris le retrait du Royaume-Uni de l’Union. Cette mise à jour contribuera à soutenir une participation large et inclusive en permettant aux citoyens de l’Union résidant dans un autre pays de l’Union de participer aux élections municipales dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 12 juillet 2021, en répondant à des questionnaires en ligne. (VR)

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