La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de propositions sur la modernisation des règles de l’Union européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins, afin d’accroître la diversité culturelle en Europe et les contenus disponibles en ligne, tout en clarifiant les règles pour tous les acteurs des services en ligne. Ainsi, elle a présenté une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d’auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique ». Celle-ci détaille les nouvelles mesures proposées pour renforcer le marché unique numérique et les 3 objectifs principaux visés, à savoir offrir un plus grand choix et un accès amélioré et transfrontière aux contenus en ligne, améliorer les règles en matière de droit d’auteur dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’inclusion des personnes handicapées, ainsi que créer un marché plus équitable et durable pour les créateurs et la presse. Dans ce contexte, la Commission a présenté une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, une proposition de règlement établissant les règles relatives à l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne des organismes de radiodiffusion et à la retransmission des programmes de télévision et de radio, une proposition de règlement relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés, ainsi qu’une proposition de directive sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (disponibles uniquement en anglais). (SB)
