Distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 13 juillet dernier, un  « Livre vert sur la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne – Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles ». Ce Livre lance une consultation publique sur les répercussions de l’évolution technologique sur la distribution des œuvres audiovisuelles et cinématographiques ainsi que sur l’accès à ces œuvres, et ce, en vue de s’acheminer vers un marché unique du numérique. Le premier volet du Livre vert est consacré à l’acquisition des droits pour la distribution en ligne de services de médias audiovisuels. Le deuxième volet traite de la rémunération des titulaires de droits audiovisuels pour l’utilisation en ligne de leurs œuvres. Enfin, le troisième volet détaille certaines utilisations particulières des œuvres audiovisuelles et des bénéficiaires d’exceptions. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 18 novembre  2011, en répondant à un questionnaire en ligne. (ER)