Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 30 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 75/324/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols. La consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la directive afin d’évaluer son effectivité, sa productivité, sa pertinence compte tenu de ses exigences et de ses objectifs, sa cohérence et sa valeur ajoutée. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 janvier 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (MT)
