La Commission européenne a lancé, le 22 septembre dernier, une consultation publique sur l’évaluation de la directive 95/16/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs. La consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les critères d’évaluation, notamment la pertinence, l’efficacité et la valeur ajoutée de la directive ; les technologies nouvellement développées et leur incidence sur le secteur des ascenseurs et la sécurité ; les progrès techniques en matière d’accessibilité aux ascenseurs pour les personnes atteintes d’un handicap (permanent ou temporaire) et la clarté et l’exhaustivité des définitions et des règles contenues dans la directive. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 16 décembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (MS)
