Directive « sang humain » / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication concernant l’application de la directive 2002/98/CE établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain ainsi que des composants sanguins. La directive prévoit un rapport des Etats membres tous les trois ans. La présente communication rassemble les rapports des Etats membres pour l’année 2008 et fait une synthèse des procédures de désignation d’autorité compétente pour la mise en œuvre de la directive. Elle rappelle également les obligations des Etats membres relatives aux dépôts de sang hospitaliers, aux inspections et aux mesures de contrôle, ainsi qu’aux procédures d’agrément des établissements de transfusion sanguine. (RR)