Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique, la pollution environnementale et l’économie des ressources énergétiques et naturelles. Ce plan d’action, qui est assorti de quatre propositions législatives, a notamment pour objectif d’étendre le champ d’application de la directive « Ecoconception des produits » afin que tous les produits nécessitant beaucoup d’énergie respectent des normes minimales et des critères de qualité pour pouvoir être mis sur le marché. La Commission souhaite également améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. (AM)
