Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
Consulter ici
L’avocat, la justice et l’environnement
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a adopté, le 4 mai dernier, un rapport établi en application du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents, concernant la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents. Elle y conclut qu’elle ne souhaite pas proposer de législation concernant la biodégradabilité des composants organiques non tensioactifs. Elle estime en effet que l’utilisation de la biodégradabilité comme critère d’acceptation des composants de détergents est désormais superflue, compte tenu notamment des procédures existantes en matière d’évaluation du risque de toxicité environnementale de ces substances (principalement contenues dans le règlement 1907/2006/CE, dit REACH). (CV)
