Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la directive telle que mise en œuvre actuellement, dans le cadre du programme « REFIT » pour une réglementation affûtée et performante, qui évalue l’efficacité, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de la législation européenne. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 décembre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (AT)
