DERNIERS DEVELOPPEMENTS DU DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE

14 décembre 2023 - 14 décembre 2023

FORMATION CONTINUE

Ces Entretiens européens se déroulent conformément aux modalités mises en place par la Délégation des Barreaux de France. Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats. Une attestation de fin de formation précisant le nombre d’heures effectivement suivies vous sera transmise par e-mail à l’issue de l’événement.

Programme à venir

Inscription à venir

ANNULATION : En raison de problèmes techniques majeurs survenus dans notre salle de conférence, nous nous voyons exceptionnellement contraints d’annuler nos Entretiens Européens

Description de la formation

Le droit européen de la concurrence demeure l’un des domaines les plus importants du droit de l’Union européenne en termes de contentieux. Matière vivante et évolutive, elle s’adapte également au contexte socio-économique, comme cela a été le cas cette année en matière d’aides d’Etats ou de contrôle des concentrations. 

Proposé en 2021, le règlement sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur est désormais entré en vigueur courant 2023. Les praticiens devront être vigilants à son champ d’application et aux nouvelles obligations qu’il institue. De même, la désignation en septembre 2023 par la Commission européenne d’une première série de contrôleurs d’accès marque le début de la mise en œuvre effective de la législation sur les marchés numériques (dite « DMA »). Les autorités nationales de concurrence y ont un rôle majeur à jouer. 

Aux côtés du numérique, la question environnementale reste l’une des priorités de la Commission européenne dans la définition de sa politique de concurrence. Les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale comprennent ainsi un tout nouveau chapitre relatif aux accords de durabilité. 

Nouvelles règlementations, numérique, transition écologique, efficacité des procédures de contrôle seront donc autant de thématiques abordées lors de ces Entretiens européens, divisés en 5 ateliers : 

• Le 1^er atelier traitera des nouvelles réglementations, à savoir le règlement relatif aux subventions étrangères et le rôle des autorités nationales de concurrence dans la mise en œuvre du DMA.
• Le 2^ème atelier abordera les dernières actualités en matière de pratiques anticoncurrentielles, notamment s’agissant des nouvelles lignes directrices relatives aux restrictions horizontales.
• Le 3^ème atelier, consacré au contrôle des concentrations, s’intéressera à la révision de la procédure de notification devant la Commission européenne, avec l’introduction d’une procédure dite « super-simplifiée ». Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur en Belgique d’un processus de filtrage des investissements directs étrangers, un praticien détaillera l’articulation de celui-ci avec le contrôle des concentrations. 
• Le 4^ème atelier présentera le nouvel encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’Etats et les perspectives pour l’année prochaine. 
• Le 5^ème atelier détaillera l’interaction du droit de la concurrence avec un domaine connexe, en l’occurrence celui des marchés publics. 

Objectifs de la formation

• Présenter les dernières actualités en droit européen de la concurrence. Ce séminaire permettra un échange entre l’assistance et le panel d’intervenants, composé d’avocats, de fonctionnaires européens et d’un référendaire à la Cour de justice.
• Cette formation permet de justifier des 7 heures de formation continue pour les avocats.

Déroulement de la formation

Prérequis

Des bases en droit général de l’Union européenne et/ou en droit européen de la concurrence sont conseillées.

Méthodes pédagogiques

Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples : échanges…)

Support remis

Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants.

Evaluation

Questionnaire d’évaluation à l’issue de la formation.

Contact

[email protected]

Personnes en situation de handicap : contacter [email protected]