La Commission européenne a publié 2 études, l’une relative à la justice numérique dans les affaires pénales transfrontières et l’autre aux technologies innovantes dans le domaine de la justice (14 septembre)
Etudes Justice pénale et numérique transfrontière et Utilisation de technologies innovantes dans le domaine de la justice
La 1ère étude relève, notamment, le besoin de communications électroniques sécurisées et de qualité pour échanger des données confidentielles à grande échelle entre systèmes nationaux interopérables. Elle suggère donc des technologies adaptées. Afin de faciliter la coopération, l’étude préconise de restructurer le système de gestion des affaires de l’Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne (« Eurojust ») et de mettre en place une plateforme de coopération pour les équipes d’enquêtes conjointes. Elle recommande également de créer un registre de métadonnées pour repérer les liens entre les affaires traitées dans différents Etats membres. La 2nde étude recense 130 projets européens utilisant l’intelligence artificielle ou les chaînes de blocs (« blockchain »), principalement menés par les autorités judiciaires des Etats membres. D’après l’étude, ces technologies peuvent répondre aux besoins d’accès à la justice, de traitement de grands volumes de données telle que l’analyse de la jurisprudence, de gestion administrative des tribunaux ou infrastructures. Les solutions comprendraient, notamment, des outils d’assistance numérique comme les robots conversationnels, de justice prédictive ou d’automatisation des processus. (MAB)
