Délai de transposition de la directive OGM / Conclusions de l’avocat général / France

L’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes a estimé dans ses conclusions, le 5 juin dernier, que la France pouvait encore échapper à des sanctions si elle s’empressait de transposer correctement la directive 2001/1/CE sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). L’avocat général exprime l’opinion selon laquelle une astreinte quotidienne ne sera nécessaire que si la France n’apporte pas les modifications législatives requises par le jugement de 2004 avant celui de la Cour dans la présente affaire, attendu dans les semaines à venir. (AM)
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