La Commission européenne a adopté, le 30 septembre dernier, trois propositions législatives visant à renforcer les moyens de défense contre les cyberattaques au niveau européen. Une proposition de directive a trait aux attaques visant les systèmes d’information. Cette proposition qui, si elle est adoptée, abrogera ladécision-cadre 2005/222/JAI, a pour objectif de renforcer la législation européenne sanctionnant les attaques informatiques. Deux propositions de règlement concernent l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA). La première proposition a pour objectif de moderniser l’ENISA et de renforcer ses pouvoirs de coordination entre les Etats membres. La seconde proposition vise à prolonger son mandat en modifiant le règlement 460/2004/CE instituant l’ENISA. Les textes de ses deux dernières propositions sont consultables à l’adresse suivante :http://ec.europa.eu/information_society/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=6190. (EK)
