La Commission européenne a présenté, le 3 mars dernier, une proposition de règlement relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne, ainsi qu’une communication qui l’accompagne (disponibles uniquement en anglais). Le règlement permettrait la fourniture d’une aide d’urgence pour faire face à la survenue, au sein des Etats membres de l’Union, de crises ou de catastrophes exceptionnelles aux conséquences humanitaires graves. La proposition se fonde sur l’article 122 §1 TFUE, lequel prévoit que des mesures appropriées à la situation économique peuvent être proposées, dans un esprit de solidarité entre les Etats membres, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement en certains produits. L’aide envisagée concernerait, par exemple, la fourniture de biens de première nécessité, de services de santé, d’éducation et de protection, de matériaux pour la construction d’abris et de services connexes, d’eau et d’installations sanitaires ou encore d’autres types de secours urgent. Au regard de la crise actuelle des réfugiés, l’aide d’urgence pourrait inclure, sans s’y limiter, la fourniture d’abris, de nourriture, de médicaments et d’autres biens de première nécessité aux migrants arrivant en grande nombre. L’aide d’urgence proposée ne se limiterait pas à la crise actuelle des réfugiés. On pourrait y recourir, par exemple, dans d’autres situations d’urgence majeure aux conséquences humanitaires de grande ampleur, telles que les accidents nucléaires ou chimiques, les attentats terroristes, les attaques informatiques et les épidémies. Concernant les montants nécessaires, la Commission estime qu’une enveloppe initiale de 700 millions d’euros pour la période 2016-2018 serait nécessaire. La répartition, le champ et l’ampleur de l’aide d’urgence devraient être déterminés en fonction des besoins concrets de chaque Etat membre. (MF)
