Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a proposé, le 1er octobre dernier, de modifier les règles en matière de fonds propres des banques prévues dans les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE afin de renforcer la stabilité financière. Les principales améliorations proposées concernent, notamment, les domaines de la gestion des grands risques ; de la surveillance des groupes bancaires transfrontaliers ; de la qualité des fonds propres, de la gestion du risque de liquidité et de la gestion des risques des instruments titrisés. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne doivent, à présent, se prononcer sur ces propositions. (EK) Pour plus d’informations
