Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur sa feuille de route concernant la dématérialisation des systèmes judiciaires dans l’Union européenne (30 juillet)
La crise de Covid-19 a mis en lumière le besoin de dématérialisation des systèmes judiciaire pour garantir le droit d’accès au juge. Dès lors, la Commission prévoit d’adopter une communication sur la transition numérique de la justice dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Les procédures transfrontières en matière pénale ayant été particulièrement impactées par l’épidémie de Covid-19, la communication cherchera à simplifier encore davantage la coopération entre autorités. Elle pourrait, en outre, proposer un cadre législatif pour les procédures européennes transfrontières ainsi que de nouvelles solutions techniques pour créer une architecture interopérable globale. Par ailleurs, la communication encouragera la transition numérique des systèmes judiciaires nationaux. Toutefois, la Commission préconise de ne pas entièrement remplacer le système actuel afin de garantir l’accès à la justice de tous, notamment des personnes sans accès à Internet ou n’ayant pas de compétences en informatique. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, au plus tard le 10 septembre 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (MAB)
