Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne publie un rapport de progrès sur les applications mobiles de traçage dans la lutte contre la propagation de l’épidémie du Covid-19 (juin 2020)
Rapport
En 1er lieu, il s’intéresse aux avancées de chaque Etat membre dans le développement d’une application. Un sondage de la Commission compare, notamment, les caractéristiques de l’application et la législation utilisée comme fondement au traitement des données. En 2nd lieu, sur l’approche commune européenne, le rapport note que l’interopérabilité des applications des différents Etats membres n’est pas encore acquise et constitue une priorité. Ainsi la Commission propose d’établir un portail pour faciliter la communication entre les différentes applications nationales Une plateforme « Review Facility » a déjà été mise en place afin de partager l’expertise technique, en matière de cybersécurité et vie privée notamment. La plateforme « mHealth » contient un registre des initiatives privées et publiques ainsi que divers outils et recommandations. Elle inclura des lignes directrices en vue d’analyser l’efficacité des applications. (MAB)
